POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'intéressé, après avoir pris connaissance de la note d'information ci-dessous, accepte expressément l'enregistrement et le traitement de ses données pour la demande d'informations.
Note d'information conformément à l'art. 13 du décret législatif 196/2003 :
A) Finalités et modalités du traitement.
Finalités du traitement : le traitement des données sera effectué pour permettre la fourniture des services demandés et (limité aux services prévoyant une contrepartie) pour procéder à la facturation relative et aux obligations fiscales consécutives. Les données enregistrées pourront également être utilisées pour des rapports statistiques sur notre activité, ainsi que pour l'envoi à l'intéressé d'informations relatives à celle-ci. Si nécessaire pour les motifs susmentionnés, les données pourront également être communiquées à des tiers.
Modalités du traitement : les données seront traitées principalement par des outils électroniques et informatiques et mémorisées sur des supports informatiques, sur des supports papier ainsi que sur tout autre type de support approprié, dans le respect des mesures de sécurité minimales.
B C) Nature obligatoire et conséquences du refus de fournir les données.
Toutes les données demandées sont obligatoires ; en cas de non-saisie de l'une d'entre elles, l'intéressé ne pourra pas bénéficier du service demandé.
D) Sujets auxquels les données pourront être communiquées – étendue de la diffusion.
Si nécessaire aux fins visées au point a), les données pourront également être communiquées à des tiers étrangers à la mission contractuelle.
E) Droits de l'intéressé
En relation avec le présent traitement de données personnelles, conformément à l'art. 7 du Code de protection de la vie privée :
- L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
- L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication :
a) de l'origine des données personnelles ;
b) des finalités et modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
d) des coordonnées du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l'article 5, paragraphe 2 ;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de chargés de traitement. - L'intéressé a le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'il y a intérêt, l'intégration des données ;
b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire en relation avec les objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette formalité s'avère impossible ou implique un déploiement de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé. - L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte ;
b) au traitement de données personnelles le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
Le responsable du traitement est Mascaro Fabio, via vittime di nassirija 22 Pianopoli(cz)
